Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur notre site web www.einova.com («Site web» ou «einova.com»). Les produits achetés sur le Site web sont vendus par EGGTRONIC ENGINEERING SPA, immatriculée au Registre des Sociétés de Modène MO412134, code fiscal et numéro d’identification TVA IT03722090366, dont le siège social est sis en Italie, Via G. Campagna, 8 – 41126 Modène – Numéro de téléphone +39 059 7878110, e-mail info@eggtronic.com («EGGTRONIC») – Capital de € 4.000.000. Nous nous réservons le droit de modifier le Site web, les politiques et ces Conditions Générales de Vente à tout moment pour proposer de nouveaux produits ou services, ou pour nous conformer à des dispositions légales ou réglementaires. Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins que des modifications de ces politiques et conditions ne soient requises par la loi applicable ou les autorités compétentes (dans ce cas, elles s’appliqueront également aux commandes que vous avez précédemment passées). Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette condition n’affectera en aucun cas la validité et l’efficacité des autres dispositions.

  1. Politique commerciale Eggtronic
  2. Contrat d’achat
  3. Disponibilité des produits
  4. Prix et frais d’expédition
  5. Paiement
  6. Expédition
  7. Retours
  8. Garantie
  9. Compte
  10. Résolution des litiges
  11. Privacy

1. Politique commerciale Eggtronic
1.1 Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission, l’acceptation et l’exécution des commandes d’achat relatives aux produits sur le site einova.com entre les utilisateurs d’einova.com et EGGTRONIC.
1.2 L’offre de produits EGGTRONIC en vente sur einova.com et ses services commerciaux de commerce électronique sont destinés aux «Consommateurs», c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent les produits offerts par le Site web à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle exercée.
1.3 EGGTRONIC se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs et toute autre commande qui ne serait pas conforme à la politique commerciale d’EGGTRONIC. Toutefois, en cas de soumission par un utilisateur non Consommateur et d’acceptation de la commande par EGGTRONIC, ces Conditions générales de Vente s’appliquent à l’achat en question.
1.4 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectués par des tiers qui sont présents sur le site einova.com par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et des services auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les termes et les conditions du tiers, étant donné qu’EGGTRONIC ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs d’einova.com et les tiers.

2. Contrat d’achat
2.1 Afin de passer une commande pour l’achat d’un ou de plusieurs produits sur einova.com, vous devez remplir le bon de commande en ligne et l’envoyer par voie électronique à EGGTRONIC en suivant les instructions correspondantes.
2.2 Le bon de commande contient un lien vers ces Conditions Générales de Vente, des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le moyen de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions d’expédition des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison ainsi que les conditions de retour des produits achetés.
2.3 Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement et d’accepter les Conditions Générales de Vente, avec la possibilité d’enregistrer ou de reproduire une copie de celles-ci pour votre usage personnel.
2.4 Avant de procéder à la transmission du bon de commande, il vous sera également demandé d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
2.5 La soumission des commandes à EGGTRONIC doit être faite en anglais ou dans les autres langues offertes par le site Web.
2.6 En soumettant un bon de commande à EGGTRONIC, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter les dispositions de ces conditions générales de vente ainsi que les autres conditions contenues sur einova.com et rappelées ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions de ces Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits sur einova.com.
2.7 Une commande est considérée comme soumise lorsqu’EGGTRONIC reçoit votre bon de commande par voie électronique et que les informations de la commande ont été vérifiées comme étant correctes.
2.8 Une fois que votre bon de commande aura été soumis, EGGTRONIC traitera votre commande.
2.9 Il est possible qu’EGGTRONIC ne traite pas les commandes d’achat lorsque les garanties de solvabilité sont insuffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou que les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas susmentionnés, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’a pas été exécuté et qu’EGGTRONIC n’a pas exécuté votre commande d’achat en en précisant les raisons.
2.10 Une fois que le bon de commande aura été soumis, EGGTRONIC vous enverra un e-mail de confirmation de commande, contenant un récapitulatif des informations relatives au bon de commande (les Conditions Générales de Vente, la liste des principales caractéristiques des produits, des informations détaillées sur le prix, les modalités de paiement, la politique de retour, les frais de port et les taxes) ainsi que la date de livraison estimée («Confirmation»). Veuillez noter que le contrat sera conclu à la réception de la Confirmation susmentionnée.

3. Disponibilité des produits
3.1 Sur le Site web et dans la page de présentation de chaque produit, vous pouvez voir quels produits sont disponibles pour l’expédition ou temporairement indisponibles. En plus des informations fournies sur cette page ou ailleurs sur le Site web, nous ne sommes pas en mesure de communiquer des informations plus précises concernant la disponibilité des produits.
3.2 Si les produits proposés sur einova.com comme étant disponibles ne le sont plus, EGGTRONIC vous informera dans les meilleurs délais de l’indisponibilité des produits commandés. Si le bon de commande a été envoyé et le prix payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, EGGTRONIC vous remboursera le montant payé pour ces articles.

4. Prix et frais d’expédition
4.1 Tous les prix des produits indiqués sur le Site web incluent la TVA.
4.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat et, par conséquent, ils doivent être ajoutés au prix indiqué sur le Site web pour chaque produit. Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la nature et des quantités des produits commandés, ainsi que du lieu où ils doivent être expédiés et du transporteur ou du mode de livraison choisi pour l’expédition.
4.3 Il est entendu que les frais d’expédition seront indiqués et calculés sur la page récapitulative dédiée à chaque commande et, en tout état de cause, avant que vous n’effectuiez le paiement et ne procédiez à la validation de votre commande.
4.4 Si les produits sont soumis à des droits à l’importation, du fait de la livraison à effectuer hors d’Italie, et que leurs frais ne peuvent pas être calculés à l’avance et qu’ils seront payables une fois les produits livrés à destination, ces frais supplémentaires pourront vous être débités et tout éventuel droit à l’importation ou droit de douane supplémentaire sera à votre charge. Les politiques douanières varient considérablement selon les pays. Vous devez donc contacter vos bureaux de douane locaux pour toute information complémentaire et spécifique.

5. Paiement
5.1 Le paiement des prix des produits commandés et des frais d’expédition y afférents doit être effectué en utilisant l’un des modes et procédures disponibles à la rubrique «Paiement», dont le contenu sera considéré comme accepté lors de l’envoi de la commande ; dans tous les cas, vous serez informé(e), avant de passer la commande, de toutes les modalités de paiement admises.
5.2 Vous êtes tenu(e) de choisir le mode de paiement lors de l’envoi de la commande et celui-ci, une fois la Confirmation reçue, ne pourra plus être modifié.
5.3 Les prix et les frais d’expédition vous seront facturés conformément à la politique consultable à la rubrique «Paiement» susmentionnée.

6. Expédition
6.1 Les produits vendus sur einova.com sont expédiés selon les modalités indiquées dans la rubrique «Expédition» qui fournit toute les informations spécifiques concernant les procédures d’expédition et de livraison des produits. Ces informations font partie intégrante de ces conditions générales de vente et, par conséquent, seront considérées comme approuvées par vos soins au moment de l’envoi du bon de commande.
6.2 La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez fournie. Cette adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. Si vous n’avez pas fourni d’adresse de livraison, la livraison sera effectuée à l’adresse de facturation.
6.3 Veuillez considérer que les délais estimés pour l’envoi et la livraison des produits sont purement indicatifs et qu’il n’est pas possible de s’y fier entièrement.
6.4 Une fois votre commande traitée et expédiée, EGGTRONIC vous envoie un e-mail pour vous informer de l’expédition et de la date de livraison estimée, en indiquant le numéro de suivi de l’expédition.
6.5 En ce qui concerne le transfert des risques, si vous êtes un Consommateur, les risques d’expédition seront assumés par EGGTRONIC, quel que soit le mode d’expédition jusqu’au moment où vous recevez le produit. Si vous êtes un professionnel, le risque vous est transféré dès qu’EGGTRONIC a remis les produits au transitaire ou au transporteur sous contrat ou à une autre société de livraison désignée pour exécuter l’expédition.

7. Retours
7.1 Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez retourner les produits achetés sur einova.com, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits achetés sur einova.com, conformément aux informations complémentaires fournies dans la rubrique «Retours», qui comprend tous les détails nécessaires concernant les modalités pour effectuer le retour. Ces informations font partie intégrante de ces Conditions Générales de Vente et, par conséquent, seront considérées comme approuvées par vos soins au moment de l’envoi de votre bon de commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration indiquant de façon explicite votre décision de mettre fin au contrat à support@eggtronic.com. Veuillez préciser votre nom et le numéro de commande. EGGTRONIC vous enverra un e-mail confirmant la réception de la demande de retour.
7.2 Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat, vous devez renvoyer les produits à retourner à EGGTRONIC, en suivant les instructions fournies dans la rubrique «Retours», en les restituant dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le retour a été communiqué à EGGTRONIC.
7.3 Les frais de retour sont à votre charge mais nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
7.4 Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine.
7.5 Si le droit de retour est exercé conformément aux conditions énoncées dans les conditions générales de vente et dans la rubrique «Retours», EGGTRONIC remboursera les sommes versées pour les produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué à EGGTRONIC l’exercice du droit de rétractation. Il est entendu qu’EGGTRONIC suspendra le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits faisant l’objet du retour.
7.6 Vous serez responsable de tout problème résultant du cas où le retour ne serait pas effectué conformément à ces Conditions Générales de Vente.
7.7 Si le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande diffère du Consommateur qui a effectué le paiement, le montant sera remboursé par EGGTRONIC au Consommateur qui a effectué le paiement.
7.8 Le remboursement du montant payé sera effectué par EGGTRONIC en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la commande d’origine concernée, sauf accord contraire. La date de valeur de la note de crédit sera la même que la date de valeur de la dette d’origine.
7.9 Il est entendu que le Consommateur n’aura pas le droit d’exercer le droit de retourner le produit dans le cas où le produit serait spécifiquement adapté ou personnalisé, en plus de toute autre circonstance excluant le droit de retour en vertu de la loi applicable.

8. Garantie
8.1 Si vous êtes un Consommateur, EGGTRONIC vous garantit que chaque produit acheté sur le Site web sera exempt de défauts et / ou de non-conformités pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du produit. Une fois que vous avez découvert le défaut ou la non-conformité du produit, vous devez immédiatement notifier par écrit à EGGTRONIC la non-conformité ou le défaut du produit, dans tous les cas, dans les deux (2) mois suivant la date de la découverte.
8.2 Si vous n’êtes pas un Consommateur, EGGTRONIC vous garantit que chaque produit acheté sur le Site web sera exempt de défauts et / ou de non-conformités pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison du produit. Une fois que vous avez découvert le défaut ou la non-conformité du produit, vous devez immédiatement notifier par écrit à EGGTRONIC la non-conformité ou le défaut du produit, dans tous les cas, dans les huit (8) jours suivant la date de la découverte.
8.3 En cas d’applicabilité de la garantie, vous aurez le droit au rétablissement de la conformité de la marchandise gratuitement par réparation ou remplacement ou, si cela est impossible, à une réduction du prix d’achat ou à la résiliation du contrat.
8.4 Pour toute autre information concernant le contenu de la garantie susmentionnée et, dans le cas où vous découvririez un défaut ou une non-conformité sur des produits achetés sur le Site web pendant la validité de la période de garantie, veuillez consulter la rubrique «Help» ou contacter notre «Service Clients».
8.5 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, EGGTRONIC est seule responsable des dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. EGGTRONIC ne sera donc pas responsable des pertes subies, du manque à gagner ou de tout autre dommage qui ne serait pas une conséquence immédiate et directe de notre inexécution ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat.

9. Résolution des litiges
9.1 Ces Conditions Générales de Vente seront régies par le droit italien, à l’exception des conflits de lois, et l’applicabilité de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), Vienne 1980, est expressément exclue. Les litiges découlant de, ou en relation avec, ces conditions générales de vente seront définitivement tranchés par le Tribunal de Modène.
9.2 Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez engager les actions en justice appropriées devant le tribunal de Modène ou devant les tribunaux du pays de l’Union européenne où vous résidez ou êtes domicilié(e). Si vous êtes un Consommateur et vous avez votre résidence habituelle dans l’Union européenne, vous pourriez bénéficier des protections supplémentaires prévues par la réglementation impérative de votre pays de résidence.

10. Privacy
10.1 Nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de privacy» dont le contenu sera considéré comme approuvé une fois le bon de commande envoyé.